Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne et gratuitement. Il peut être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise.
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Code de commerce : articles R123-31 à R123-171-1
Registre du commerce et des sociétés
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Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
Siren dans les relations entre les commerçants et leurs administrations
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Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Téléservice personnalisé sur SP
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Avis de situation au répertoire Sirene
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MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
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