Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Vérifié le 25 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
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Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2022, le revenu net catégoriel de l'année 2020 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
25 370 €
31 225 €
37 080 € + 5 855 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
warningAttention :
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
-
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.
info À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
-
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
-
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Les montants versés pour la rentrée 2022 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2021 :
|
Age de l'enfant |
Montant de l'ARS |
|
6 à 10 ans |
392,05 € |
|
11 à 14 ans |
413,69 € |
|
15 à 18 ans |
428,02 € |
-
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
-
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
-
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Maison de services au public
36 rue Georges-Clemenceau
29440 Landivisiauaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, fermé les mardis après-midis en semaines impaires.)
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
16 rampe Saint-Nicolas
29600 Morlaixaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Borne interactive accessible 24h/24 et 7j/7.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Maison des services
29 rue des Carmes
29250 Saint-Pol-de-Léonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert uniquement les semaines paires et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Maison de services au public
36 rue Georges-Clemenceau
29440 Landivisiauaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, fermé les mardis après-midis en semaines impaires.)
Le jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.)
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32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
16 rampe Saint-Nicolas
29600 Morlaixaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Borne interactive accessible 24h/24 et 7j/7.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Maison des services
29 rue des Carmes
29250 Saint-Pol-de-Léonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert uniquement les semaines paires et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
-
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
-
-
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
-
Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
-
ll n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 98 85 79 79laptopSite web :
location_onAdresse :
12 rue de Paimpont
22025 Saint-Brieuc Cedex 1access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 98 85 79 79laptopSite web :
location_onAdresse :
3 rue Hervé-de-Guébriant
29412 Landerneau Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 99 01 80 80laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Charles-Coude
35170 Bruzaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 97 46 52 52laptopSite web :
location_onAdresse :
10 avenue du Général-Borgnis-Desbordes
56000 Vannesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2022. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 98 85 79 79laptopSite web :
location_onAdresse :
12 rue de Paimpont
22025 Saint-Brieuc Cedex 1access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 98 85 79 79laptopSite web :
location_onAdresse :
3 rue Hervé-de-Guébriant
29412 Landerneau Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 99 01 80 80laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Charles-Coude
35170 Bruzaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 97 46 52 52laptopSite web :
location_onAdresse :
10 avenue du Général-Borgnis-Desbordes
56000 Vannesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
-
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
-
Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS est versée en 2 fois. Le 1
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS est versée en 2 fois. Le premier versement est prévu le 2 août 2022. Le second versement est prévu quelques jours plus tard.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
-
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
desktop_mac Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
desktop_mac Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 98 85 79 79laptopSite web :
location_onAdresse :
12 rue de Paimpont
22025 Saint-Brieuc Cedex 1access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 98 85 79 79laptopSite web :
location_onAdresse :
3 rue Hervé-de-Guébriant
29412 Landerneau Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 99 01 80 80laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Charles-Coude
35170 Bruzaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 97 46 52 52laptopSite web :
location_onAdresse :
10 avenue du Général-Borgnis-Desbordes
56000 Vannesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Changement d'adresse en ligneAccéder au service en ligne open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Changement d'adresse en ligneAccéder au service en ligne open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
editÀ noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 20 ans. Elle permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2022, le revenu net catégoriel de l'année 2020 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
31 220 €
34 058 €
36 896 € + 2 838 € par enfant supplémentaire
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
warningAttention :
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2016 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
-
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2022.
info À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
-
Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.
-
Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.
Les montants versés pour la rentrée 2022 varient selon la scolarisation de l'enfant :
|
Scolarisation de l'enfant |
Montant de l'ARS |
|
Primaire |
394,02 € |
|
Collège |
415,76 € |
|
Lycée |
430,17 € |
-
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
-
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
-
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
-
-
Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.
-
Il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2021 aux impôts et la déclaration de revenus 2020 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 98 85 79 79laptopSite web :
location_onAdresse :
12 rue de Paimpont
22025 Saint-Brieuc Cedex 1access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 98 85 79 79laptopSite web :
location_onAdresse :
3 rue Hervé-de-Guébriant
29412 Landerneau Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 99 01 80 80laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Charles-Coude
35170 Bruzaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 97 46 52 52laptopSite web :
location_onAdresse :
10 avenue du Général-Borgnis-Desbordes
56000 Vannesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2022, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2020.
Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.
-
Pour la rentrée scolaire 2022, l'ARS est versée en 2 fois. Le premier versement a été effectuéaux habitants de Mayotte et de La Réunion le 2 août 2022, puis aux habitants de métropole, des Antilles et de Guyane le 16 août 2022. Le second versement, correspondant à une revalorisation de 4 %, interviendra quelques jours plus tard.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
-
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
desktop_mac Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
desktop_mac Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 98 85 79 79laptopSite web :
location_onAdresse :
12 rue de Paimpont
22025 Saint-Brieuc Cedex 1access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 98 85 79 79laptopSite web :
location_onAdresse :
3 rue Hervé-de-Guébriant
29412 Landerneau Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 99 01 80 80laptopSite web :
location_onAdresse :
Rue Charles-Coude
35170 Bruzaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
02 97 46 52 52laptopSite web :
location_onAdresse :
10 avenue du Général-Borgnis-Desbordes
56000 Vannesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Changement d'adresse en ligneAccéder au service en ligne open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Changement d'adresse en ligneAccéder au service en ligne open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
editÀ noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Conditions d'attribution
-
Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Calcul de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Conditions d'attribution
- Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
- Instruction interministérielle du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2021 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer (pdf - 15.9 MB)
- LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
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Pour en savoir plus
-
Versement de l'ARS pour la rentrée 2022
open_in_new
Ministère chargé de la santé
-
Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?
open_in_new
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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