LES AUTORISATIONS D URBANISME ET LES TAXES EN 2026

LES AUTORISATIONS D'URBANISME ET LES TAXES EN 2026

ci-joint des flyers, à jour des données 2026, sur les modes de calcul et les services en charge des taxes d'urbanisme:

le premier concerne les communes dépendant des EPCI du Nord (Brest Métropole, CA Morlaix Communauté, CC du Pays de Landivisiau, CC du Pays des Abers, CC du Pays d'Iroise, CC Communauté Lesneven Côte des Légendes, CC Haut-Léon Communauté, CC du Pays de Landerneau-Daoulas)

le second concerne les communes dépendant des EPCI du Sud (CC Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime, CA Quimperlé Communauté, CC Cap Sizun - Pointe du Raz, CC du Pays Fouesnantais, CC Monts d'Arrée Communauté, CA Quimper Bretagne Occidentale, CC Poher Communauté, CC de Haute-Cornouaille, CC du Pays Bigouden Sud, CA Concarneau Cornouaille Agglomération, CC Pleyben-Châteaulin-Porzay, CC Douarnenez Communauté,  CC du Haut Pays Bigouden).

Ces flyers présentent des exemples de calcul.