Aide Sociale Légale

Il instruit pour le compte du Conseil Départemental : 

- Les dossiers d'aide sociale légale pour les personnes âgées et handicapées : aide-ménagère pour les personnes dont les ressources sont inférieur au minimum vieillesse, aide à l'hébergement en établissement. 

- Les dossiers de demandes de compensation : Allocations Adultes Handicapés, prestation de compensation du handicap, cartes d'invalidité et de stationnement. 

- Les dossiers d'Allocation Personnalisée à l'Autonomie. 


Dispositif de veille

Depuis 2003, chaque département a l'obligation de se doter d'un plan d'alerte et d'urgence qui prévoit les mesures nécessaires en cas de risques exceptionnels, tant au niveai climatique que sanitaire. Le repérage des personnes à risque ou isolées est un des grands axes de ce plan. 

Ainsi confomément aux artciles R121-2 à R121-12 du C.A.S.F, le Maire est tenu de recenser les personnes âgées et handicapées qui en font la demande, vivant à domicile, vulnérables du fait de l'isolement, de la maladie et du handicap. Ce recensement repose sur l'ouverture d'un registre. Ce registre est communiqué au Préfet du département, à sa demande, et permet l'intrevention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence. 

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Domiciliation

Pour prétendre aux services de prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles (R.S.A, C.M.U, A.A.H), à l'exercice des droits civils, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, à l'insciption sur les listes électorales ou à l'aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent être domiciliées auprès du C.C.A.S.
Ansi pour l'accès aux droits et aux prestations, ils font élection de doimicile au C.C.A.S, organisme agréé par le Préfet.