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CM du 6 Novembre 2015

Accueil / Ma mairie / Le conseil municipal / Délibérations des séances du conseil municipal / 2015 / CM du 6 Novembre 2015

Liste de pièces jointes

file_downloadn° 600 voeu crise élevage.pdf (PDF - 778.75 kB)

file_downloadn° 601 réalisation d_un agenda d_accessibilité programmée de patrimoine dde de prorogation delai de dépot.pdf (PDF - 822.03 kB)

file_downloadn° 602 convention de servitude passage erdf quillivant.pdf (PDF - 749.13 kB)

file_downloadn° 603 convention de servitude passage erdf rue des capucins.pdf (PDF - 631.25 kB)

file_downloadn° 604 convention de servitude passage sci amo.pdf (PDF - 665.38 kB)

file_downloadn° 605 gaz réseau distribution france redevance pour occupation du domaine public.pdf (PDF - 785.09 kB)

file_downloadn° 606 modification du tableau de classement des voies communales année 2014.pdf (PDF - 621.69 kB)

file_downloadn° 607 loi du 6 08 2015 dérogation à la règle du repos dominical.pdf (PDF - 1.23 MB)

file_downloadn° 607 loi du 6 08 2015 pour la croissance activite.pdf (PDF - 1.23 MB)

file_downloadn° 609 square Loussot échange de terrain entre la commune et l_asso immobilière st joseph.pdf (PDF - 727.75 kB)

file_downloadn° 610 projet de vente par la commune du centre équestre à Kérivoal.pdf (PDF - 697.03 kB)

file_downloadn° 611 vente par la commune d_un bien situé à Kerzuguel.pdf (PDF - 781.66 kB)

file_downloadn° 612 vente par la commune d_un bien situé rue des capucins.pdf (PDF - 656.06 kB)

file_downloadn° 613 vente par la commune à la CCPl de terrains à la ZA du Vern.pdf (PDF - 719.02 kB)

file_downloadPAGE DE GARDE.pdf (PDF - 571.25 kB)


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19 rue Georges Clemenceau

29400 Landivisiau - FRANCE

+33 2 98 68 00 30

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