Délibérations 10 Septembre 2020

Liste de pièces jointes

N° 400 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTION DES MEMBRES DU CM.pdf (PDF - 728.09 kB)

N° 401 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf (PDF - 546.83 kB)

N° 402 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL ADMINISTRATION DU CCAS ET ELECTION DES MEMBRES DU CM.pdf (PDF - 646.77 kB)

N° 403 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CAO.pdf (PDF - 572.81 kB)

N° 404 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.pdf (PDF - 576.6 kB)

N° 405 DESIGNATION D UN MEMBRE DU CA POUR REPRESENTER LA VILLE AU SEIN DE LA CLECT CREEE ENTRE LA CCPL ET SES COMMUNES MEMBRES.pdf (PDF - 523.23 kB)

N° 406 DESIGNATION D UN MEMBRE DU CM POUR SIEGER AUX CONSEILS D ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE.pdf (PDF - 481.03 kB)

N° 407 DESIGNATION D UN MEMBRE DU CM EN TANT QU ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE.pdf (PDF - 423.87 kB)

N° 408 CREDITS DE FORMATION DES ELUS.pdf (PDF - 617.13 kB)

N° 409 INITIATION A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PUBLIQUES PARTICIPATION DE LA VILLE POUR LA PERIODE DE SEPT 2020 A JUILLET 2021.pdf (PDF - 1.65 MB)

N° 410 EXTENSION DE LA ZA ECONOMIQUE DU VERN DENOMINATION D UNE VOIE NOUVELLE.pdf (PDF - 341.19 kB)

N° 411 REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES AUX AGENTS A TPS NON COMPLET.pdf (PDF - 450.72 kB)

PAGE DE GARDE.pdf (PDF - 47.41 kB)