L’assainissement non collectif

SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : LE SPANC

L'eau... un patrimoine collectif.

Il est aujourd'hui prouvé que l'assainissement non collectif constitue une technique d'assainissement parfaitement fiable et adaptée aux secteurs qui ne peuvent être desservis par l'assainissement collectif.

Le choix de ce système d'assainissement contribue ainsi à la protection des ressources en eau.

L'installation d'assainissement non collectif représente un équipement indispensable de l'habitation, elle fait partie intégrante du patrimoine immobilier.

Pour garantir les performances de l'assainissement non collectif, les installations doivent être adaptées au terrain, maintenues en bon état de fonctionnement, et entretenues régulièrement.

Cette obligation relève de la seule responsabilité de leur propriétaire qui doit garantir le bon état de fonctionnement et l'absence de pollution.

Dans ce contexte et dans l'objectif premier de préserver la qualité des milieux récepteurs, la loi sur l'Eau de 1992 oblige les collectivités à créer le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dont la mission consiste à contrôler les installations d'assainissement non collectif.

A Landivisiau, ce service a été mis en place en 2005 et confié sous forme de délégation de service public à SAUR FRANCE.

Le SPANC organise les contrôles obligatoires, tout en informant et conseillant les usagers.

Le contrôle de bon fonctionnement concerne toutes les installations d'assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées. Il s'impose à tous les usagers de ces installations et est effectué sur le lieu d'implantation de la filière par les techniciens SAUR assurant la mission du SPANC.

Le premier contrôle effectué par les services de la SAUR a fait office de diagnostic et a permis de vérifier :

- l'existence d'un dispositif d'assainissement non collectif et son implantation par rapport à votre habitation et aux habitations voisines,
- le bon état des ouvrages, leur ventilation, leur accessibilité,
- la qualité du rejet, en cas de rejet en milieu hydraulique superficiel,
- l'accumulation normale de boues à l'intérieur de la fosse toutes eaux,
- la réalisation périodique des vidanges de la fosse par une entreprise spécialisée, et l'entretien des éventuels dispositifs de dégraissage.

La commune de Landivisiau vérifie le bon fonctionnement et l'entretien des installations tous les 4 ans en moyenne.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter SAUR 02.98.82.78.43