Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil municipal, réuni le 24 mars 2017, a approuvé les modifications au projet de P.L.U., le zonage d'assainissement des eaux usées et le zonage d'assainissement des eaux pluviales. Le P.L.U. , exécutoire depuis le 30 mars 2017, n’a pas fait l’objet de recours.
Par arrêté municipal en date du 24 juin 2019, le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme selon la procédure définie à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme.
Par arrêté municipal en date du 4 février 2021, le Maire a prescrit la modification n° 1 du P.L.U. (voir liste des pièces jointes).

Le Conseil municipal réuni le 16 décembre 2021 a approuvé la modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme qui porte sur porte sur l’intérêt général et des enjeux stratégiques pour la commune à savoir :
-          une réduction des marges de recul des constructions par rapport à toutes routes, voies et chemins publics et privés existants et futurs à l’exception des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et des autoroutes classées à grande circulation ;
-          la procédure d’autorisation des affouillements et des exhaussements du sol non liés à une construction, à un équipement d’intérêt public, à la régulation des eaux pluviales ou à la sécurité incendie en zone agricole (A) ;
-          des modifications mineures de zonages afin de valoriser et moderniser le tissu urbain pour respecter les objectifs de maîtrise de l’utilisation des sols et de la consommation des espaces sur deux secteurs (Cœur de ville, Secteur Bad Sooden-Allendorf et Secteur de Kervanous –Boulevard de la République).
 
Le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
 
Vous trouverez dans la liste des pièces jointes, le dossier de modification du PLU de la commune, approuvé, et la délibération correspondante :
- Délibération N°617 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE
- Complément au rapport de présentation
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Règlement graphique modifié - Planche 1 / 4 (partie ouest) au 1/5000 - Planche 2 / 4 (partie est) au 1/5000
- Pièces de procédure

Vous pouvez télécharger l'ensemble des documents du P.L.U. en cliquant sur les liens ci-dessous :
- rapport de présentation
- P.A.D.D.
- O.A.P.