A compter du 1er janvier 2022, les dossiers d’urbanisme peuvent être déposés sur la plateforme nationale GeoDemat. Le dépôt papier en mairie sera toujours possible.
 
Pour effectuer un dépôt dématérialisé, prenez tout d’abord connaissance du protocole GeoDemat mis en place ici.

Toutes les étapes de constitution de votre dossier d’urbanisme y sont décrites :
                •       Prérequis
                •       Vos informations
                •       Votre dossier d'urbanisme
                •       Vos pièces

Vous devez d’abord récupérer les formulaires CERFA puis les compléter en ligne.
 
Vous devez ensuite renseigner quelques informations (adresse électronique, déposant, type de dossier, commune, objet du dossier) puis déposer le CERFA et les pièces demandées sur la plateforme GeoDemat.
Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG. Une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo.
 
Quand vous avez finalisé votre demande, un AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique) vous est adressé par mail ainsi qu’à la commune et/ou au service instructeur.
La date de l’AEE fait office de date de dépôt.
 
Pendant l’instruction de votre dossier, les notifications vous sont adressées par mail.
 
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser par mail à   urbanisme@landivisiau.fr