Lotissement communal de Kervignounen

Les modalités de commercialisation des huit lots en accession libre du lotissement communal de « Kervignounen » ont été adoptées par délibération n° 2021/509 du Conseil municipal en date du 22 octobre 2021.
Acheter un lot dans un lotissement communal implique de respecter les règles préétablies qui s’imposeront aux futures constructions et le cas échéant aux conditions de leur revente (clause anti-spéculative). Ces règles figurent au « Règlement de lotissement » et au « Plan de composition », en pièces jointes ci-dessous.
Avant tout achat, il convient de bien vérifier l’adhésion à ces règles qui ne pourront pas être contestées par la suite.
Au 1er janvier 2023, il reste 2 lots non attribués.
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le formulaire de candidature d'acquisition qui devra être retourné en mairie, dûment complété et accompagné des documents demandés.