TLPE
Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le gouvernement a souhaité uniformiser, sur le territoire national, la taxation des dispositifs publicitaires. A cet effet, une nouvelle taxe a été créée, la « T.L.P.E. », Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
La T.L.P.E. s’applique aux dispositifs suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (voies publiques ou privées) :
· les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
· les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ;
· les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’économie locale, le Conseil municipal, par délibération du 23 mars 2010, a renoncé à l’instauration de cette taxe, celle-ci pouvant conduire les entreprises et les commerces à supporter une imposition élevée.
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