Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 12 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. L'oubli ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.
-
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires
-
Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6
Sanctions
-
Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires
-
Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions
- Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire
-
Signalement santé
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Calendrier des vaccinations
Social - Santé
-
Vaccin contre la grippe saisonnière
Social - Santé
-
Vaccinations contre l'hépatite
Social - Santé
-
BCG : vaccin contre la tuberculose
Social - Santé
-
Préjudice lié à un vaccin
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2022
open_in_new
Ministère chargé de la santé