Déclaration des manifestations sportives

Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance ; ou bien des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance comptant plus de 100 participants.
La déclaration est à effectuer en cliquant ICI.