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Les arrêtés de police du maire

Accueil / Ma mairie / Les arrêtés de police du maire

Vous trouverez, sur cette page, les arrêtés permanents de police du Maire ainsi que l'arrêté départemental réglementant les bruits de voisinage.

Liste de pièces jointes

file_downloadarrêté départemental bruits de voisinage.pdf (PDF - 769.12 kB)

file_downloadDéneigement.pdf (PDF - 399.75 kB)

file_downloadimplantation de panneaux d_affichage libre.pdf (PDF - 397.31 kB)

file_downloadInterdiction de nourrir les animaux errants.pdf (PDF - 651.62 kB)

file_downloadItinéraire pour convois exceptionnels.pdf (PDF - 2.43 MB)

file_downloadRèglement intérieur du cimetière.pdf (PDF - 1.33 MB)

file_downloadRéglementation de la consommation d_alcool.pdf (PDF - 1.21 MB)

file_downloadRéglementation des animaux domestiques errants.pdf (PDF - 747.37 kB)

file_downloadRéglementation des livraisons en centre ville.pdf (PDF - 579.01 kB)

file_downloadréglementation du marché hebdomadaire.pdf (PDF - 402.38 kB)

file_downloadréglementation site Vallée du Lapic.pdf (PDF - 634.03 kB)

file_downloadréglementation utilisation du bois de Coatmeur.pdf (PDF - 69.13 kB)

file_downloadTravaux SAUR année 2021.pdf (PDF - 555.07 kB)

file_downloadCirculation des poids lourds.pdf (PDF - 99.51 kB)

file_downloadzone 30.pdf (PDF - 2.81 MB)

file_downloadArrêté zone bleue.pdf (PDF - 2.1 MB)

file_downloadlimitation de vitesse chemin du Vern.pdf (PDF - 549.3 kB)

file_downloadlimitation de vitesse VC 2.pdf (PDF - 549.58 kB)

file_downloadTravaux entreprise CITEOS année 2021.pdf (PDF - 231.54 kB)



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Commune de Landivisiau

19 rue Georges Clemenceau

29400 Landivisiau - FRANCE

+33 2 98 68 00 30

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